Vente et location en Catalogne : La nouvelle obligation du « Certificat Amiante »

Vous achetez ou vendez un bien en Catalogne ? Depuis le 3 octobre 2026, une nouvelle obligation s’impose à tous les propriétaires : le certificat amiante (en catalan : certificat d’amiant). Ce document est désormais obligatoire pour signer l’acte de vente ou le contrat de location chez le notaire. En tant que chasseuse immobilière spécialisée sur la Costa Brava, j’accompagne mes clients à chaque étape de cette nouvelle réglementation pour éviter les mauvaises surprises. Voici tout ce que vous devez savoir. Sommaire La Llei 8/2026 : qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné ? Obligatoire pour la signature chez le notaire Les deux types de certificats Qui peut délivrer le certificat ? Inscription au Registre de la Propriété Quelles sanctions en cas d’absence ? Achat immobilier : ce que ça change pour vous Comment je vous accompagne La Llei 8/2026 : qu’est-ce que c’est ? La Llei 8/2026 d’erradicació de l’amiant a Catalunya est une loi catalane adoptée en 2026 pour éradiquer progressivement l’amiante du parc immobilier de la région. Elle est entrée en vigueur le 3 octobre 2026. L’amiante (ou asbeste) a été massivement utilisé dans la construction jusqu’aux années 1980. En Espagne, son utilisation est interdite depuis 2002, mais des millions de bâtiments construits avant cette date en contiennent encore : toitures en fibrociment (fibra-cemento), isolants, tuyauteries, revêtements de sol… La Catalogne est la première région d’Espagne à rendre ce diagnostic obligatoire lors de toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Qui est concerné ? La loi s’applique à tout propriétaire qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier en Catalogne, quelle que soit la date de construction du bâtiment. Que votre bien soit une maison individuelle, un appartement, un local commercial ou un terrain avec bâti, vous êtes concerné. Concrètement, cela touche : Les vendeurs d’appartements et maisons sur la Costa Brava Les propriétaires qui mettent un bien en location (y compris saisonnière) Les promoteurs immobiliers pour les biens anciens Les héritiers qui mettent un bien reçu en succession sur le marché ⚠️ Bon à savoir : La loi s’applique à tous les biens, pas uniquement aux bâtiments anciens. Même un immeuble construit après 2002 doit disposer du certificat, attestant justement l’absence d’amiante. Obligatoire pour la signature chez le notaire C’est le point essentiel à retenir : le certificat amiante est désormais obligatoire pour signer l’acte de vente ou le contrat de location chez le notaire. Sans ce document, la transaction ne peut pas être finalisée dans les conditions légales requises. Si le certificat est absent au moment de la signature : Le vendeur s’expose à une amende (voir section Sanctions ci-dessous) Le notaire peut refuser de procéder à l’acte si les conditions légales ne sont pas réunies La transaction peut être bloquée ou retardée, entraînant des surcoûts et des tensions entre les parties En pratique, j’intègre systématiquement la vérification de ce certificat dans mon accompagnement dès le début du mandat. Il ne faut surtout pas attendre la veille de la signature. Les deux types de certificats Selon l’état du bien, le certificat amiante peut prendre deux formes : Cas 1 — Absence d’amiante visible L’expert mandaté réalise une inspection visuelle du bien et conclut à l’absence de matériaux contenant de l’amiante dans les zones accessibles. Un certificat négatif est émis. C’est le cas le plus simple et le plus courant pour les bâtiments récents ou déjà rénovés. Cas 2 — Présence d’amiante Si de l’amiante est détecté, le certificat doit alors préciser : La nature des matériaux contenant de l’amiante Leur état de conservation Le niveau de risque pour les occupants Les mesures préconisées : confinement, surveillance ou désamiantage 💡 Levier de négociation : Si de l’amiante est trouvé, ne paniquez pas. C’est un excellent argument pour négocier une baisse du prix de vente ou exiger que le vendeur prenne en charge le désamiantage avant la signature. Je négocie régulièrement ce type de situation pour mes clients. Qui peut délivrer le certificat amiante ? La loi catalane réserve l’émission du certificat amiante aux professionnels habilités suivants : Architectes (arquitectes) Architectes techniques (arquitectes tècnics ou aparelladors) Ingénieurs compétents dans le domaine du bâtiment Il ne s’agit donc pas d’un simple auto-diagnostic : un professionnel qualifié doit impérativement se déplacer sur le bien pour réaliser l’inspection. Le délai d’obtention est généralement de 1 à 2 semaines selon la disponibilité des experts. Je travaille avec un réseau d’architectes techniques partenaires sur la Costa Brava, ce qui me permet de mandater rapidement le bon professionnel dès le début du processus d’achat ou de vente. Inscription au Registre de la Propriété et Cens Català Lorsque le certificat conclut à la présence d’amiante, des obligations supplémentaires entrent en jeu : Une nota marginal (mention marginale) est inscrite au Registre de la Propriété, signalant la présence d’amiante sur le bien. Cette mention est visible par tous les futurs acheteurs et créanciers. Le bien est également enregistré dans le Cens Català de l’amiant, le recensement catalan de l’amiante. Ces inscriptions n’empêchent pas la vente, mais elles garantissent une transparence totale dans la chaîne de propriété. Tout acheteur futur sera informé de la situation dès la consultation du registre. Quelles sanctions en cas d’absence du certificat ? La loi prévoit des sanctions claires pour les propriétaires qui ne respectent pas cette obligation : Infraction légère (art. 53.c de la Llei 8/2026) Amende de 100 € à 3 000 € pour absence ou non-présentation du certificat amiante lors d’une vente ou d’une location. Ces amendes s’appliquent au vendeur ou au bailleur, pas à l’acheteur. C’est une raison supplémentaire pour que le vendeur présente ce document bien avant la date de signature. Achat immobilier sur la Costa Brava : ce que ça change pour vous Si vous achetez un bien immobilier sur la Costa Brava en 2026 ou après, voici ce que cette nouvelle loi implique concrètement : Exigez le certificat dès la négociation : ne vous contentez pas d’une promesse verbale, demandez le document signé par un professionnel habilité Vérifiez la validité
Devenir propriétaire en Catalogne : quels impôts payer après l’achat ?
Vous venez d’acheter votre maison ou appartement sur la Costa Brava. Félicitations ! Mais une fois les clés en main, de nouvelles obligations fiscales entrent en jeu. IBI, IRNR, Modelo 210… ces acronymes peuvent faire peur au premier abord. Pourtant, ils sont simples à comprendre — et à gérer — si vous savez à quoi vous attendre. Dans ce guide, je vous explique les deux principaux impôts que vous devrez payer en tant que propriétaire non-résident en Catalogne, avec des exemples chiffrés et des conseils pratiques pour ne rien oublier. 1. L’IBI : la taxe foncière espagnole Qu’est-ce que l’IBI ? L’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est l’équivalent espagnol de la taxe foncière française ou du précompte immobilier belge. C’est une taxe annuelle payée à votre commune, calculée sur la valeur cadastrale de votre bien. Le taux varie selon les communes, mais il se situe généralement entre 0,4% et 1,3% de la valeur cadastrale. Cette valeur cadastrale est en règle générale bien inférieure au prix du marché — souvent 30 à 60% de moins. L’IBI reste donc modéré comparé aux taxes foncières pratiquées en France ou en Belgique. Exemple concret à Platja d’Aro À Platja d’Aro, la commune a mis en place un système de prélèvements automatiques très pratique : votre IBI est divisé en 4 prélèvements sur l’année. La date limite pour régulariser l’ensemble est le 10 septembre de chaque année. Si vous optez pour la domiciliation bancaire (adeudo directo), tout se fait automatiquement depuis votre compte bancaire espagnol. Plus besoin de vous souvenir des échéances — une vraie tranquillité d’esprit quand on vit à l’étranger ! ⚠️ Point crucial : les dettes IBI suivent le bien, pas la personne Voici quelque chose que beaucoup d’acheteurs ignorent, et qui peut coûter très cher : En Espagne, les dettes d’IBI non payées sont attachées au bien immobilier, et non à l’ancien propriétaire. Concrètement, si l’ancien propriétaire a accumulé des impayés d’IBI sur plusieurs années, vous en héritez lors de l’achat. Avant toute signature — compromis ou acte définitif — il est indispensable de vérifier que le bien est libre de toute dette IBI. Cette vérification fait partie des contrôles que j’effectue systématiquement pour mes clients dans le cadre de la due diligence. Comment payer l’IBI ? Domiciliation bancaire (adeudo directo) : la solution la plus simple et la plus recommandée. Votre banque espagnole prélève automatiquement le montant dû. Paiement en ligne via le portail de votre commune Paiement sur place à la mairie ou à l’organisme de recouvrement local (Organisme de Gestió Tributària en Catalogne) Je recommande vivement la domiciliation bancaire. C’est la garantie de ne jamais oublier un paiement et d’éviter les majorations de retard. 2. L’IRNR : l’impôt sur le revenu des non-résidents Qu’est-ce que l’IRNR ? L’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) est l’impôt espagnol sur les revenus des propriétaires non-résidents. Il concerne tous les propriétaires qui ne résident pas fiscalement en Espagne — même si vous n’avez aucun locataire. Son fonctionnement dépend de l’utilisation que vous faites de votre bien : Cas A : vous utilisez le bien exclusivement pour vous (résidence secondaire) Cas B : vous mettez le bien en location, même partiellement Cas A — Résidence secondaire à usage exclusif Si votre bien est une résidence secondaire que vous n’avez pas mise en location, l’Espagne considère malgré tout que vous en tirez un revenu fictif imputé. Ce revenu théorique sert de base de calcul pour l’IRNR. Calcul en 3 étapes : Base imposable = 1,1% de la valeur cadastrale (pour les biens dont la valeur a été révisée après 1994) Taux applicable pour les résidents UE/EEE = 19% IRNR dû = Base × 19% Exemple concret : Valeur cadastrale de votre villa : 200 000 € Base imposable : 200 000 € × 1,1% = 2 200 € IRNR à payer : 2 200 € × 19% = 418 € par an Ce montant s’acquitte via le Modelo 210, le formulaire fiscal espagnol dédié aux non-résidents. Il se dépose une fois par an pour l’année civile précédente. Cas B — Vous louez votre bien Si vous percevez des revenus locatifs (location saisonnière ou longue durée), ces revenus sont soumis à l’IRNR au taux de 19% pour les résidents UE/EEE. Bonne nouvelle pour les ressortissants de l’Union Européenne (Français, Belges, Luxembourgeois…) : vous pouvez déduire vos charges réelles de vos revenus locatifs : Intérêts d’emprunt Charges de copropriété Travaux d’entretien et de réparation Assurances Honoraires de gestion locative Amortissement du bien La déclaration doit être déposée entre le 1er et le 20 avril de l’année suivant les revenus perçus (Modelo 210 trimestriel ou annuel selon les cas). Note pour les ressortissants suisses : la Suisse ne fait pas partie de l’UE, mais bénéficie d’accords bilatéraux. Le taux IRNR applicable est toutefois de 24% pour les résidents suisses. Renseignez-vous auprès d’un asesor fiscal pour votre situation personnelle. IBI vs IRNR : le récapitulatif en un coup d’œil IBI IRNR Qui paie ? Tout propriétaire Propriétaires non-résidents uniquement Base de calcul Valeur cadastrale 1,1% valeur cadastrale (usage propre) ou revenus réels (location) Taux indicatif 0,4% à 1,3% 19% (résidents UE/EEE) Fréquence Annuelle Annuelle Formulaire — Modelo 210 Qui collecte ? La commune Hacienda (fisc espagnol) Mes 4 conseils pratiques avant et après l’achat Vérifiez les dettes IBI avant la signature : c’est un point non négociable que je vérifie systématiquement pour mes clients. Ouvrez un compte bancaire espagnol : il vous permettra de domicilier l’IBI et de gérer vos dépenses locales facilement. C’est aussi requis pour les prélèvements automatiques de charges de copropriété. Prévoyez l’IRNR dans votre budget annuel : il vient s’ajouter à l’IBI chaque année. Pour une villa à 200 000 € de valeur cadastrale, prévoyez environ 418 € d’IRNR en
Vivre et investir à Platja d’Aro : Le guide immobilier complet des quartiers et urbanisations

Située en plein cœur de la Costa Brava, à seulement 1h de la frontière française (Le Perthus) et 35 minutes de l’aéroport de Gérone, Castell-Platja d’Aro est l’un des pôles d’attraction majeurs des acheteurs francophones. Pourquoi un tel engouement ? Contrairement à de nombreuses cités côtières qui s’endorment à la fin de l’été, Platja d’Aro vibre 365 jours par an. Entre ses avenues commerçantes aux enseignes internationales ouvertes le dimanche, ses kilomètres de sable fin (Platja Gran) et ses criques sauvages cachées le long du célèbre Camí de Ronda, la commune offre une qualité de vie incomparable. Cependant, la commune est vaste et regorge de secteurs très différents. Pour vous aider à cibler votre recherche, voici la carte d’identité de l’ensemble des quartiers et urbanisations de Platja d’Aro. Le Guide Complet des Secteurs : Où acheter à Platja d’Aro ? 1. Le Centre-Ville et le Front de Mer (Passeig Marítim) Le style de vie : Urbain, animé et « tout à pied ». C’est le cœur battant de la ville, réputé pour ses boutiques chics et ses restaurants ouverts toute l’année. Côté immobilier : Majoritairement des appartements (du studio au grand penthouse avec vue mer panoramique). Le prix au m² y est l’un des plus élevés en raison de la rareté et de la demande locative. Pour qui ? Les acheteurs cherchant le confort absolu, une vie sans voiture ou une forte rentabilité locative estivale. 2. Politur et Els Pins (Le charme balnéaire historique) Le style de vie : Résidentiel, arboré et calme, tout en restant proche de la mer. Politur est une urbanisation historique très appréciée des francophones, idéalement située juste au-dessus des criques. Côté immobilier : On y trouve de charmantes résidences de vacances de style méditerranéen, des appartements compacts avec terrasses et des maisons mitoyennes entourées de jardins communautaires et de piscines. Pour qui ? Le secteur parfait pour une résidence secondaire familiale, à mi-chemin entre l’animation du centre et la quiétude des falaises. 3. Le Port de Plaisance (Port d’Aro) Le style de vie : Exclusif, moderne et nautique. Aménagé autour de la marina, ce quartier est plus récent, aéré et particulièrement sécurisé. Côté immobilier : Immeubles résidentiels haut de gamme et maisons de haut standing dotés de grandes terrasses, de piscines privatives ou communautaires, et surtout d’amarrages privés pour bateaux au pied du logement. Pour qui ? Les passionnés de plaisance et les investisseurs exigeants à la recherche de prestations contemporaines. 4. S’Agaró et La Gavina (L’exclusivité premium) Le style de vie : Prestigieux, huppé et jalousement préservé. S’Agaró entoure les plages exceptionnelles de Sant Pol et Sa Conca. Le domaine privé de La Gavina est une enclave ultra-sécurisée avec gardiennage 24h/24. Côté immobilier : Le secteur le plus cher et le plus sélect de la région. C’est le royaume des propriétés d’exception et des immenses villas de luxe d’architectes les pieds dans l’eau. Pour qui ? Les budgets très importants en quête de discrétion, de calme et d’exclusivité internationale. 5. Cala Rovira, Fenals et Treumal Le style de vie : Naturel, familial et plus ombragé. Situé au nord du centre-ville, ce secteur offre un cadre enchanteur marqué par la présence de belles pinèdes maritimes. Côté immobilier : Un mélange très équilibré d’appartements de vacances bien agencés et de maisons de plain-pied à quelques minutes à pied des criques de Cala Sa Cova ou Cala del Pi. Pour qui ? Les amoureux de nature qui veulent pouvoir se baigner dans de petites criques sauvages sans s’isoler dans les hauteurs. 6. Les Urbanisations Intermédiaires : Mas Ros et Torrebosca Le style de vie : Résidentiel, calme et moderne. Torrebosca se situe en lisière du centre, permettant d’accéder à la zone commerciale à pied tout en vivant dans un calme absolu. Mas Ros, un peu plus en retrait vers les collines, offre une vraie tranquillité résidentielle. Côté immobilier : Quartiers récents composés de superbes maisons individuelles modernes et de villas contemporaines avec des parcelles de terrain plus faciles à entretenir. Pour qui ? Les familles souhaitant s’installer à l’année ou cherchant une villa récente sans l’éloignement des sommets. 7. Les Urbanisations des Hauteurs : Mas Nou et Can Semi Le style de vie : Nature sauvage, intimité totale et panoramas à couper le souffle. Perchées sur les collines dominant la commune, ces zones offrent des vues spectaculaires sur toute la baie. Mas Nou entoure un prestigieux terrain de golf 18 trous. Une voiture y est totalement indispensable. Côté immobilier : Grandes villas indépendantes, propriétés de prestige avec de vastes terrains et piscines à débordement sans aucun vis-à-vis. Pour qui ? Ceux qui recherchent de grands espaces, de l’air frais en été, le calme absolu et une vue mer panoramique. 8. Castell d’Aro (Le village médiéval) Le style de vie : Authentique, historique et typiquement catalan. Situé à 3 kilomètres à l’intérieur des terres, ce bourg fortifié offre un voyage dans le temps. Côté immobilier : Maisons de village en pierre apparente chargées d’histoire, appartements résidentiels plus accessibles et masias traditionnelles à rénover. Pour qui ? Ceux qui privilégient le charme de l’ancien et le calme de la vie de village à la proximité immédiate de la plage. Derrière les photos des annonces : Décoder les pièges de Platja d’Aro Mon accompagnement : Faire le tri pour éliminer les mauvaises surprises Sur les portails immobiliers, toutes les propriétés affichent des images paradisiaques. Pourtant, acheter à distance sans une experte locale comporte de grands risques de déception. Dans le cadre de mon service de chasse immobilière, je connais la réalité de chaque rue et je filtre le marché pour vous : 🔊 Le bruit caché de la C-31 Cette voie rapide gratuite traverse l’intérieur de la commune pour connecter la Costa Brava. Certaines villas avec piscine à Mas Nou, Can Semi ou en bordure de Castell d’Aro semblent idéalement calmes en photo, mais subissent le bruit de fond de cet axe majeur. Je sélectionne uniquement les zones protégées du bruit. 🏚️ Le risque des « Okupas » (Le squat) C’est
Loi Littoral en Espagne (Ley de Costas) : Le piège qui menace votre achat sur la Costa Brava

La Ley de Costas peut transformer votre rêve en cauchemar juridique. Découvrez les 3 zones du littoral espagnol, le cas concret des 1 200 propriétaires de Platja d’Aro, et comment Sabine Immo sécurise votre achat en bord de mer.
Acheter un bien immobilier en Catalogne : le guide complet de l’offre à la remise des clés

De la reserva à l’escritura en passant par les arras et l’audit juridique : découvrez les 6 étapes clés pour acheter un bien immobilier en Catalogne en toute sécurité, avec l’accompagnement de Sabine Immo Costa Brava.
Frais d’achat immobilier en Espagne : ce que les Français ne savent pas

Par Sabine Peilleron, chasseuse immobilière sur la Costa Brava | Mis à jour : septembre 2026 Vous avez repéré la maison de vos rêves sur la Costa Brava. Le prix affiché vous semble clair, le budget est calé… et pourtant, au moment de chiffrer vraiment l’opération, la surprise arrive. Les frais d’achat immobilier en Espagne ne fonctionnent pas comme en France, en Belgique ou en Suisse. Beaucoup d’acheteurs francophones projettent les règles qu’ils connaissent chez eux : frais de notaire élevés, commission d’agence à la charge de l’acheteur, taxes de mutation autour de 5 à 8 %. En Catalogne, le tableau est différent. Le poste le plus lourd n’est pas le notaire : c’est l’impôt, et il pèse lourd. Dans cet article, je vous explique simplement ce qu’il faut vraiment prévoir pour un achat sur la Costa Brava : ITP, TVA, notaire, registre, gestor, et la grande différence sur les frais d’agence. Objectif : que vous budgétiez juste dès le premier rendez-vous, sans mauvaise surprise à la signature. Les frais principaux à prévoir sur la Costa Brava Pour un achat immobilier en Catalogne, plusieurs postes s’ajoutent au prix du bien. Voici ceux qui comptent vraiment, expliqués sans jargon. ITP Catalogne : taux progressif de 10 à 13 % sur les biens anciens L’ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales), ou impôt sur les transmissions patrimoniales, est la taxe d’achat immobilier en Espagne la plus importante pour un bien de seconde main. En Catalogne — donc sur toute la Costa Brava — le taux est progressif selon le prix du bien : Valeur du bien Taux ITP Catalogne Jusqu’à 600 000 € 10 % De 600 001 € à 900 000 € 11 % De 900 001 € à 1 500 000 € 12 % Au-delà de 1 500 000 € 13 % Concrètement : pour une maison à 300 000 €, l’ITP représente 30 000 €. C’est le poste qui surprend le plus les Français, habitués à des droits de mutation nettement plus bas. L’ITP se paie après la signature de l’acte, dans un délai fiscal strict. C’est pourquoi il faut l’intégrer dans votre budget dès le début, et non « à la fin si ça passe ». Bon à savoir : l’administration peut recalculer l’impôt sur une valeur de référence si elle estime le prix trop bas. D’où l’intérêt de travailler avec des professionnels qui connaissent les usages locaux. TVA (IVA) : 10 % pour les biens neufs Si vous achetez un bien neuf (première vente par un promoteur), vous ne payez pas l’ITP. À la place, c’est la TVA espagnole (IVA) qui s’applique, au taux de 10 % pour un logement. Le montant est donc du même ordre de grandeur que l’ITP sur l’ancien. La logique reste la même : environ un dixième du prix part en taxe principale. Sur la Costa Brava, le neuf reste moins fréquent que la revente, mais les programmes existent — et le budget taxe doit être anticipé de la même façon. Frais de notaire en Espagne : environ 0,5 % à 1 % Les frais de notaire en Espagne sont en général plus modestes qu’en France. Comptez environ 0,5 % à 1 % du prix, selon la complexité de l’acte et le barème applicable. Pour un bien à 300 000 €, on se situe souvent entre 1 500 € et 3 000 € environ. Le notaire authentifie l’acte de vente (la escritura) et lui donne sa force légale. C’est une étape obligatoire et rassurante, mais ce n’est pas le poste qui pèse le plus dans votre budget global — contrairement à ce que beaucoup d’acheteurs francophones imaginent en arrivant. Inscription au registre foncier : 0,1 % à 0,5 % Après la signature, le bien doit être inscrit à votre nom au Registro de la Propiedad (registre de la propriété). Ces frais d’inscription tournent autour de 0,1 % à 0,5 % du prix. Cette formalité n’est pas un détail administratif : c’est elle qui rend votre propriété opposable aux tiers. Sans inscription, votre titre reste fragile. Sur la Costa Brava, le gestor s’occupe en général de cette démarche pour vous, dans la foulée de l’acte. Honoraires du gestor : environ 300 à 500 € Le gestor (ou gestoría) est le professionnel qui gère les démarches administratives liées à l’achat : paiement des taxes dans les délais, dépôt de l’acte au registre, changements de titulaires, etc. Pour un dossier d’achat classique sur la Costa Brava, comptez environ 300 à 500 €. Ce n’est pas obligatoire au sens strict, mais pour un non-résident francophone, c’est souvent le choix le plus simple et le plus sûr. Les délais fiscaux sont courts ; un oubli peut coûter cher. Le gestor connaît le terrain, les formulaires (souvent en catalan) et le calendrier exact. Concrètement : pour un bien à 300 000 €, mes honoraires représentent 9 000 €. Ce que vous gagnez en retour : un accompagnement complet, francophone, de la définition du cahier des charges jusqu’à la signature, sans être lié à une agence particulière — et donc sans conflit d’intérêt sur le choix du bien. Si vous faites appel à une chasseuse immobilière indépendante comme moi, des honoraires s’ajoutent au budget. Mes honoraires sont de 3 % du prix d’achat, réglés uniquement au moment de la signature de l’acte notarié — donc uniquement en cas de succès. Aucun frais n’est dû si l’achat n’aboutit pas. Ce montant est à prévoir dans votre enveloppe globale, au même titre que l’ITP ou le notaire. Honoraires de la chasseuse immobilière : 3 % du prix d’achat Frais d’agence : en Espagne, c’est le vendeur qui paie Voici l’une des plus grandes différences avec la France. En Espagne, les honoraires d’agence sont généralement à la charge du vendeur, pas de l’acheteur. Vous ne recevez pas, en plus du prix, une facture de commission d’agence de 3 à 5 %. Attention toutefois : cela ne veut pas dire que l’agence « ne coûte rien ». La commission est intégrée dans le prix
NIE et NIF en Espagne : le guide complet pour acheter sur la Costa Brava

Par Sabine Peilleron, chasseuse immobilière sur la Costa Brava | Mis à jour : septembre 2026 Si vous préparez un achat immobilier sur la Costa Brava, vous allez très vite entendre parler du NIE. Ce numéro revient dans presque toutes les conversations : notaire, banque, taxes, contrat d’arrhes. Sans lui, la transaction ne peut pas aboutir sereinement. Pourtant, beaucoup d’acheteurs francophones confondent NIE et NIF, ou croient qu’un passage au consulat suffit. Or, pour finaliser un achat en Espagne, c’est bien le NIF qui permet de payer les impôts et taxes liés à la vente. Cette distinction, souvent mal comprise, peut bloquer un projet au mauvais moment. Dans ce guide, je vous explique clairement ce qu’est le NIE, à quoi il sert, les deux façons de l’obtenir, pourquoi passer par un gestor sur place, et à quel moment lancer la démarche. Objectif : avancer sans stress, avec les bons réflexes dès la signature du contrat d’arrhes. Ce qu’est le NIE et à quoi il sert Le NIE (Número de Identidad de Extranjero), ou Numéro d’Identification des Étrangers, est le numéro d’identification attribué aux personnes étrangères en Espagne. Pour un acheteur français, belge ou suisse, c’est l’identifiant de base qui permet d’être reconnu dans le système administratif espagnol. Dans un projet d’achat immobilier sur la Costa Brava, le NIE intervient à plusieurs étapes essentielles : signature des documents, ouverture d’un compte bancaire espagnol, paiement des taxes liées à l’achat, inscription du bien à votre nom, et souscription des contrats d’eau, d’électricité ou d’assurance. En pratique, sans ce numéro, vous ne pouvez pas finaliser sereinement une acquisition. NIE et NIF : une distinction essentielle (et souvent mal comprise) Attention à ne pas confondre NIE et NIF. Le NIE est le numéro d’identification des étrangers. Le NIF (Número de Identificación Fiscal) est le Numéro d’Identification Fiscale. C’est ce NIF qui est indispensable pour acheter, car il permet de payer les impôts et taxes liés à l’achat immobilier. En résumé : le NIE vous identifie en tant qu’étranger ; le NIF vous permet d’agir fiscalement (payer les taxes, finaliser l’achat). Pour un achat sur la Costa Brava, vous avez besoin des deux dimensions : l’identification et la capacité fiscale. C’est précisément pour cela que la façon d’obtenir le numéro change tout. Beaucoup d’acheteurs pensent avoir « fait le NIE » au consulat et découvrent trop tard qu’il leur manque la dimension fiscale nécessaire pour conclure. Mieux vaut comprendre cette différence dès le départ. Les 2 façons d’obtenir le NIE (et le NIF) Il existe deux voies principales pour obtenir un NIE. Elles ne se valent pas du tout si votre objectif est d’acheter un bien immobilier sur la Costa Brava. Voici la différence, les coûts et ce que chacune permet réellement. Option 1 — Via le consulat espagnol (France, Belgique ou Suisse) Vous pouvez demander un NIE depuis votre pays d’origine, avant de venir en Espagne, auprès du consulat espagnol compétent (en France, en Belgique ou en Suisse selon votre situation). Avantage : la démarche se fait à distance, sans se déplacer en Espagne. Coût : environ 10 à 15 € de taxe consulaire. Délais : variables selon les consulats, parfois plusieurs semaines. Limite majeure : le consulat délivre le NIE uniquement, pas le NIF. Or c’est le NIF qui est nécessaire pour finaliser l’achat immobilier (paiement des taxes, impôts, etc.). Un NIE obtenu au consulat est donc insuffisant pour réaliser un achat immobilier complet sur la Costa Brava. Cette option peut servir pour certaines démarches préliminaires, mais elle ne remplace pas la procédure sur place si vous voulez aboutir à la signature de l’acte et au paiement des taxes. Option 2 — Sur place en Espagne (recommandée pour un achat immobilier) La seconde voie consiste à faire la démarche directement en Espagne, sur la Costa Brava. C’est l’option recommandée pour un achat immobilier, car elle permet d’obtenir le NIE et le NIF, tous deux indispensables pour conclure. Conditions principales : disposer d’un contrat d’arrhes (compromis de vente) signé par les deux parties, et se présenter physiquement au commissariat des Mossos d’Esquadra (la police catalane). La présence physique est obligatoire. Coût via un gestor : environ 130 € par personne (honoraires du gestor + taxes). C’est plus élevé que la taxe consulaire, mais le résultat est complet : vous sortez avec ce qu’il faut pour payer les impôts et taxes liés à l’achat, et pour avancer jusqu’à l’acte notarié. Autre point important : les démarches et formulaires sont souvent en catalan. Sur place, avec un professionnel local, la procédure est plus rapide et plus sûre qu’en tentant de tout gérer seul depuis l’étranger. En bref : quelle option choisir ? Si votre projet est un achat immobilier sur la Costa Brava, privilégiez l’option sur place. Le consulat donne un NIE sans NIF : pratique pour démarrer certaines formalités, insuffisant pour finaliser l’achat. Sur place, vous obtenez NIE et NIF, avec un coût maîtrisé (environ 130 € par personne via un gestor) et un accompagnement adapté au contexte catalan. Pourquoi passer par un gestor pour la démarche sur place Sur la Costa Brava, je recommande systématiquement de confier la démarche NIE/NIF à un gestor. Le gestor est un professionnel administratif espagnol, habitué aux formalités locales. Ce n’est pas un détail de confort : c’est souvent la différence entre un dossier accepté du premier coup et des allers-retours inutiles. Les formulaires et documents sont en catalan. Un gestor maîtrise parfaitement ces démarches, connaît les exigences du commissariat des Mossos d’Esquadra, et sait quels justificatifs présenter (notamment le contrat d’arrhes signé). Il gagne du temps, évite les erreurs de remplissage et sécurise le rendez-vous. En pratique, le gestor peut gérer une grande partie de la procédure à votre place : constitution du dossier, prise de rendez-vous, préparation des pièces, accompagnement le jour J. Vous restez présent physiquement quand c’est requis, mais vous n’êtes plus seul face à une administration dont vous ne maîtrisez ni la langue ni les usages. Pour un acheteur francophone, c’est la voie
Acheter en Espagne : le guide complet 2026 pour les francophones

Par Sabine Peilleron, chasseuse immobilière francophone sur la Costa Brava | Mis à jour : septembre 2026 Acheter un bien immobilier en Espagne est tout à fait accessible pour un Français, un Belge ou un Suisse. Les étrangers peuvent acheter en Espagne sans restriction particulière. La vraie difficulté, ce n’est pas le droit d’acheter — il est ouvert à tous. C’est plutôt de comprendre comment ça se passe concrètement : dans quel ordre, avec quels documents, quels frais à prévoir et quels pièges éviter. Ce guide répond à toutes ces questions. Il suit l’ordre réel d’un achat en Espagne, avec des informations vérifiées et un langage clair. Pas de jargon inutile — juste ce dont vous avez besoin pour avancer sereinement. Ce qu’il faut savoir avant de commencer Vous n’avez pas besoin d’être résident pour acheter C’est la question que tout le monde pose en premier : est-ce qu’un étranger non résident peut acheter en Espagne ? La réponse est oui, sans condition de résidence. Que vous habitiez en France, en Belgique, en Suisse ou ailleurs, vous pouvez acquérir un bien immobilier en Espagne dans les mêmes conditions qu’un Espagnol. La seule différence notable concerne la fiscalité après l’achat : en tant que non-résident, vous êtes soumis à un impôt spécifique (l’IRNR), dont nous parlons plus bas. Mais cela ne bloque en rien l’achat. Clarifiez ces trois points avant de visiter quoi que ce soit Avant de regarder des annonces ou de partir en visite, posez-vous ces trois questions : Quel est mon budget total, frais compris ? En Catalogne, il faut ajouter 10 % à 14 % au prix affiché pour couvrir les taxes et les honoraires. Sur un bien à 300 000 €, c’est 30 000 à 42 000 € en plus. Comment je finance ? Apport personnel, crédit en France, crédit en Espagne, ou une combinaison des deux ? Quel est mon usage réel ? Résidence secondaire pour les vacances, retraite, investissement locatif, installation à l’année ? Ce choix conditionne la commune, le type de bien et les vérifications à faire. Ces trois points clarifiés, vous pouvez chercher efficacement. Sans ça, vous risquez de perdre du temps sur des biens qui ne correspondent pas à votre situation réelle. Les étapes d’un achat immobilier en Espagne Voici comment se déroule un achat, dans l’ordre réel. Chaque étape compte. Étape 1 — Définir votre projet et votre budget C’est la base. Combien pouvez-vous mettre, tout compris ? Quel type de bien ? Quelle distance à la mer ? Quelle commune ? Plus vous êtes précis sur votre projet, plus la recherche est rapide et efficace. Sur la Costa Brava, les prix et les ambiances varient énormément d’un secteur à l’autre : Cadaqués n’est pas Platja d’Aro, et Begur n’est pas L’Escala. Avant de visiter, il faut savoir ce que vous cherchez vraiment. Étape 2 — Trouver le bien et le sélectionner La recherche peut se faire à distance : portails immobiliers espagnols, agences, chasseur immobilier. L’avantage d’un chasseur qui travaille pour vous (et non pour le vendeur), c’est qu’il fait les pré-visites, filtre les biens, vérifie les premiers éléments sur place et vous évite des déplacements inutiles. Sur la Costa Brava, où les bons biens partent vite, c’est souvent déterminant. Étape 3 — Les vérifications AVANT de signer (due diligence) C’est l’étape que beaucoup de gens font trop vite ou trop tard — et c’est souvent là que les problèmes arrivent. Toutes les vérifications doivent être faites avant de signer le contrat d’arras, pas après. Une fois les arras signés, vous êtes engagé et vous perdez votre acompte si vous vous rétractez. Votre chasseur immobilier, avec les experts qu’il coordonne, doit vérifier, sur le bien retenu : La nota simple : c’est l’extrait du registre foncier. Elle confirme qui est le vrai propriétaire, et si le bien est libre de dettes, d’hypothèques, de saisies ou de servitudes. C’est le premier document à demander, sans exception. La conformité urbanistique : extensions, garage, piscine, annexes — tout doit être déclaré en mairie et légalement construit. Les constructions non déclarées sont courantes sur la Costa Brava, notamment sur des maisons anciennes. Si une extension est illégale, c’est vous qui en héritez. La cédula d’habitabilité : confirme que le logement est légalement habitable. Le certificat énergétique : obligatoire pour toute vente. L’absence d’impayés : IBI en retard, charges de copropriété non réglées, emprunts en cours sur la communauté. Tout cela se transfère à l’acheteur si ce n’est pas vérifié. Les procès-verbaux de la communauté de propriétaires (en cas d’appartement) : travaux votés, litiges en cours, règlement intérieur. Important : le notaire espagnol authentifie l’acte, mais il ne vérifie pas les dettes ni l’urbanisme. C’est le rôle de votre chasseur immobilier. Ne confondez pas les deux. Étape 4 — Signer le contrat d’arras Une fois les vérifications validées, vous signez le contrat d’arras. C’est l’équivalent espagnol du compromis de vente. Il réserve le bien, fixe le prix, les délais et les conditions. En Catalogne, la forme la plus courante est celle des arras penitenciales : si l’acheteur se rétracte, il perd son acompte. Si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double. L’acompte habituel est de 10 % du prix. Attention : en Espagne, il n’y a pas de délai de rétractation légal de 10 jours comme en France. Une fois le contrat d’arras signé, vous êtes engagé. Faites-le toujours relire par votre chasseur immobilier, et exigez des clauses suspensives (obtention du financement, absence de vices cachés). Étape 5 — Obtenir le NIE Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est le numéro d’identification obligatoire pour tout étranger en Espagne. Sans lui, vous ne pouvez ni signer l’acte définitif, ni ouvrir un compte bancaire, ni payer les taxes. En pratique, le NIE s’obtient souvent après avoir signé le contrat d’arras : en Espagne (commissariat ou service des étrangers), on vous demande un justificatif du motif — le contrat d’arras signé fait parfaitement l’affaire. Vous pouvez aussi entamer la démarche plus tôt, depuis
Investir à Platja d’Aro : Qualité de vie, civisme et nouvelle réglementation des locations touristiques
Vous envisagez d’acheter un appartement de vacances ou de réaliser un investissement immobilier à Platja d’Aro ? Cette magnifique station balnéaire de la Costa Brava est en pleine mutation positive. Pour préserver son charme, sa tranquillité et sa valeur immobilière, la municipalité et la région ont pris des mesures fermes afin de privilégier un tourisme qualitatif et familial au détriment du tourisme de masse. En tant que chasseuse de biens et experte locale francophone, je décrypte pour vous ce qui change et pourquoi c’est, au fond, une excellente nouvelle pour votre futur patrimoine. 1. Vers un tourisme premium : Une ordonnance de civisme qui porte ses fruits Pour mettre fin aux débordements du tourisme festif, la mairie applique une ordonnance de civisme et de coexistence citoyenne très stricte. La police locale applique des amendes allant de 300 € à 1 500 € pour les infractions suivantes : Tenue vestimentaire obligatoire : Il est interdit de circuler torse nu ou en maillot de bain dans l’ensemble de la zone urbaine et commerciale (et plus seulement sur le front de mer). Encadrement des fêtes : Les déguisements ou objets à caractère exhibitionniste (comme lors des enterrements de vie de célibataire) sont totalement proscrits dans l’espace public. Tranquillité sonore : Saisie immédiate des instruments ou équipements des musiciens de rue sans autorisation. L’impact pour vous : Les rues commerçantes et les quartiers résidentiels retrouvent un calme très appréciable. Votre bien immobilier s’inscrit dans un environnement serein, propre et sécurisant pour toute la famille. 2. Licences touristiques (HUT) : Le grand tournant et le piège des copropriétés C’est le sujet brûlant pour les acheteurs. La réglementation sur les appartements touristiques en Catalogne s’est considérablement durcie, mais le piège le plus redoutable se trouve désormais au sein même des immeubles. Voici les règles majeures et les points de vigilance absolus : ⚠️ Le veto de la copropriété (Attention danger !) : C’est un point critique que beaucoup d’acheteurs ignorent. En Catalogne, selon le Code Civil Catalan, une copropriété a le droit d’interdire les locations touristiques dans l’immeuble si elle vote cette modification des statuts à la majorité qualifiée des 4/5 (80 %). Conséquence immédiate : Même si un appartement possède déjà sa licence touristique (HUTG) en règle, si vous achetez le bien après que la copropriété a validé et enregistré cette interdiction générale, vous ne pourrez plus l’exploiter en location de courte durée. La licence municipale devient juridiquement inutilisable à cause du veto de l’immeuble. Un plafond communal strict : La loi catalane impose une limite maximale de 10 appartements touristiques pour 100 habitants dans les zones tendues. Platja d’Aro se situant historiquement bien au-dessus, l’octroi de nouvelles licences par la mairie est gelé ou extrêmement restreint. Fin des licences à vie : Désormais, les nouvelles licences touristiques ne sont plus définitives. Elles ont une durée de 5 ans renouvelable, sous réserve de conformité avec le plan urbanistique de la mairie. Contrôle national obligatoire : Toute propriété diffusée sur des plateformes de réservation (comme Airbnb ou Booking) doit obligatoirement disposer d’un numéro d’enregistrement unique sous peine de lourdes sanctions. Mon conseil de coach : Avant de signer la moindre offre d’achat ou le moindre compromis, une vérification chirurgicale est obligatoire. Il faut éplucher les derniers procès-verbaux d’assemblée générale (actas de la comunidad) et les statuts enregistrés de la copropriété. C’est une étape de sécurisation clé que je réalise systématiquement pour mes clients. 3. Platja d’Aro : La référence de l’accessibilité et du tourisme familial Loin de simplement « interdire », Platja d’Aro investit massivement pour devenir une destination inclusive et haut de gamme : Le label « Tourism for all » : La commune fait figure de leader en la matière. À elle seule, Platja d’Aro regroupe 25 % des services certifiés adaptés de toute la région du Baix Empordà. Les infrastructures (plages, commerces, et le célèbre Chemin de Ronde de S’Agaró) disposent d’un niveau d’accessibilité unique. Éco-responsabilité : Les plages emblématiques de Cala Rovira, Sa Conca et la Platja Gran maintiennent fièrement leurs critères d’excellence (Pavillon Bleu et marque « Q » de Qualité Touristique). Pourquoi se faire accompagner par Sabine Immo ? Le marché immobilier de la Costa Brava ne s’improvise plus. Entre la vérification des règles d’urbanisme de la mairie, l’analyse des statuts de copropriété et la gestion des démarches administratives espagnoles (NIE, ouverture de compte bancaire, rendez-vous chez le notaire), chaque détail compte. Parce que je limite volontairement mon activité à 3 recherches simultanées, je vous garantis une dédicace totale, une transparence absolue et une parfaite sécurité juridique pour que votre rêve espagnol se réalise en toute sérénité. Découvrez mes services de recherche et d’accompagnement sur la Costa Brava
Pourquoi je préfère le terme « Accompagnement Immobilier » à « Chasseur Immobilier »

Pourquoi je préfère « Accompagnement Immobilier » à « Chasseur Immobilier » Le terme « chasseur immobilier » est entré dans le vocabulaire courant. Mais il ne reflète pas vraiment ce que je fais pour mes clients. Voici pourquoi je lui préfère « accompagnement immobilier ». Le chasseur : une image trop réductrice Un chasseur chasse, trouve, et repart. Mon travail va bien au-delà : je suis présente avant, pendant et longtemps après la signature. Je coordonne, je traduis, je rassure, je négocie, je vérifie. Je suis un point de repère stable dans un processus souvent stressant. L’accompagnement : une relation de confiance Acheter en Espagne quand on est français, belge ou suisse, c’est se lancer dans l’inconnu : langue différente, système juridique différent, codes culturels différents. Mon rôle est d’être votre repère, votre traductrice (au sens propre et figuré), votre expert et votre alliée. Ce que ça change concrètement Je vous écoute vraiment pour comprendre votre projet de vie, pas juste vos critères Je vous prépare à la réalité du marché local Je vous accompagne chez le notaire, à la banque, en mairie Je reste disponible après la signature pour toutes les questions post-achat Mon positionnement Je travaille avec maximum 3 clients simultanément. Ce choix délibéré me permet de vous offrir une disponibilité et une attention que les grandes structures ne peuvent pas garantir. Vous souhaitez acheter sur la Costa Brava ? Ne vous lancez pas seul(e). En tant que Personal Shopper immobilière francophone et indépendante, je gère tout pour vous : recherche, pré-sélection, visites, démarches légales, négociation et accompagnement jusqu’à la signature. Première consultation gratuite et sans engagement. 📞 +34 605 873 863 | ✉️ info@sabineimmocostabrava.com Voir mes honoraires | Me contacter