Glossaire des termes immobiliers en Espagne : le guide complet de A à Z
Acheter un bien immobilier en Espagne implique de naviguer dans un vocabulaire juridique et administratif souvent déroutant pour un acheteur francophone. Voici le glossaire complet des termes que vous rencontrerez inévitablement lors d’un achat sur la Costa Brava.
A
Arras (contrato de arras) : Contrat de réservation avec versement d’une somme garantissant l’engagement des deux parties. Peut être « penitencial » (résiliation possible avec perte des arras) ou « confirmatorio » (engagement irrévocable).
Ayuntamiento : Mairie. Autorité locale qui délivre les permis de construire et gère le registre des licences.
C
Catastro : Cadastre espagnol. Registre administratif distinct du Registro de la Propiedad qui recense les biens immobiliers et leur valeur cadastrale (base de calcul de l’IBI).
Certificado energético : Certificat de performance énergétique (DPE équivalent). Obligatoire pour toute vente ou location.
Comunidad de propietarios : Copropriété. Ensemble des propriétaires d’un immeuble qui gèrent en commun les parties communes.
Contrato privado de compraventa : Compromis de vente sous seing privé, signé avant l’escritura notariale.
E
Escritura pública : Acte authentique notarié. Document officiel qui transfère la propriété. C’est l’équivalent de l’acte de vente français.
F
Finca : Propriété immobilière au sens général (peut désigner une maison, un appartement, un terrain ou une exploitation agricole).
Fondo de reserva : Fonds de réserve de la copropriété. Doit légalement représenter au moins 10 % du budget annuel de la communauté.
G
Gastos de comunidad : Charges de copropriété mensuelles.
Gestoría : Cabinet administratif spécialisé dans les démarches fiscales et administratives. Souvent mandaté par le notaire pour enregistrer l’acte et régler les taxes.
H
HUTG (Habitatge d’Ús Turístic de Girona) : Licence de location touristique délivrée en Catalogne. Obligatoire pour louer un bien à des touristes pour des durées courtes.
I
IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) : Taxe foncière annuelle. Calculée sur la valeur cadastrale du bien. Les dettes d’IBI suivent le bien, pas le vendeur.
IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) : Impôt sur les revenus des non-résidents. Dû chaque année sur une base forfaitaire (revenus fictifs liés à la détention du bien) ou sur les revenus locatifs réels.
ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales) : Taxe de mutation, équivalent des droits de mutation français. En Catalogne : 10 % jusqu’à 600 000 €, 11 % de 600 001 à 900 000 €, 12 % de 900 001 à 1 500 000 €, 13 % au-delà.
N
NIE (Número de Identificación de Extranjero) : Numéro d’identification fiscal pour les étrangers non-résidents. Obligatoire pour toute transaction immobilière en Espagne.
NIF (Número de Identificación Fiscal) : Numéro fiscal espagnol complet, nécessaire pour signer l’escritura chez le notaire. Différent du NIE consulaire.
Nota simple : Extrait du registre foncier. Document essentiel qui indique le propriétaire légal, les charges (hypothèques, servitudes) et la description du bien.
P
Plusvalía municipal : Taxe municipale sur la plus-value foncière lors de la vente. Calculée sur l’augmentation de la valeur cadastrale du terrain. Due par le vendeur, mais parfois négociée avec l’acheteur.
Poder notarial : Procuration notariée. Permet à un représentant de signer l’acte de vente à votre place si vous ne pouvez pas être présent.
R
Registro de la Propiedad : Registre foncier. C’est ici que les transferts de propriété sont officiellement enregistrés après signature de l’escritura.
S
Superficie construida : Surface bâtie totale (inclut les murs, terrasses fermées). Différente de la superficie útil.
Superficie útil : Surface utile habitable, hors murs. Correspond plus ou moins à la surface habitable française.
V
Vivienda habitual : Résidence principale. Certains avantages fiscaux (exonération partielle de la plus-value, réductions d’ITP) sont réservés à ce statut.
Sabine Peilleron – Chasseuse immobilière Costa Brava
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